Rôle :
Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un employé qui a commis une faute.
La sanction doit obligatoirement est dans le règlement intérieur de l'établissement. Il réunit tous les membres de la direction ainsi que les témoins et l’accusé.
Le conseil de discipline délibère à la majorité des suffrages exprimés.
Le président informe aussitôt l’employé et de la décision du conseil.
Quelles sanctions peut-il prendre ?- un avertissement,
- une rétrogradation,
- l'exclusion définitive de l’organisation.
Sujet: Conseil disciplinaire 
Jeu 27 Oct - 21:41
